Equitable

unaB317Le «fair use», vous connaissez ? le fair use que l’on peut traduire par «usage loyal», «usage raisonnable» ou «usage acceptable» est un ensemble de règles de droit, d’origine législative et jurisprudentielle, qui apportent des limitations et des exceptions aux droits exclusifs de l’auteur sur son œuvre (droit d’auteur). L’avantage du ‘fair use’ réside dans le fait que ce soit une exception ouverte au droit d’auteur, qui permet d’identifier, en appliquant les critères légaux, de nouvelles exceptions. La justice américaine s’est appuyée sur ce principe pour autoriser Google à publier des extraits des ouvrages qu’il a numérisés. En effet, il y en aurait plus de 20 millions dont la plupart toujours protégés par le copyright et/ou pour lesquels Google n’aurait pas obtenu l’autorisation préalable des auteurs. La justice américaine ne les aurait pas entendu et a estimé que Google Livres offre « d’importants avantages au public «, qu’il contribue au progrès des arts et de la science, tout en garantissant les droits des auteurs et autres créateurs, « sans nuire aux droits des ayants droits « selon Wired. Fort.. Fort de café même.. En dialectal on dira ‘galha’ mais pratiquement il faut plusieurs bureaux d’avocat et de lobbying. Sur le même principe du «Fair use», les logiciels – brique élémentaire de la société de l’information et des services sur Internet- , eux aussi, offrent d’importants avantages aux particuliers sans oublier qu’ils contribuent au développement humain, surtout pour les pays du Sud, en autorisant certains usages ‘raisonnable’ ou ‘équitable’ qui seraient, autrement, considérés comme illégaux. Les défenseurs du libre et autres supporters d’une opposition modérée du droit d’auteur utilisent beaucoup cette notion.

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