Dépéches
0

3G: le cahier des charges stipule la couverture de 10 wilayate, d'abord, et après les wilayate supplementaires

Selon le cahier des charges que les opérateurs ont signé, il leur est fait obligation de couvrir les 4 wilaya obligatoires – Alger, Oran, Constantine et Ouargla- avec un taux de couverture de 50% et les 6 wilaya choisies – Annaba, Batna (exclusif), Tipaza, Biskra , Laghouat (exclusif) et Sidi Bel Abbes avec un taux […]

3G_algerieSelon le cahier des charges que les opérateurs ont signé, il leur est fait obligation de couvrir les 4 wilaya obligatoires – Alger, Oran, Constantine et Ouargla- avec un taux de couverture de 50% et les 6 wilaya choisies – Annaba, Batna (exclusif), Tipaza, Biskra , Laghouat (exclusif) et Sidi Bel Abbes avec un taux de couverture de 30%, selon le tableau1 du cahier des charges pour par exemple Mobilis-ATM. Les deux autres opérateurs auront d’autres wilayates.
A partir du moment où les 10 wilayate seront couvertes et dûment constaté par l’ARPT, l’opérateur pourra s’il le souhaite couvrir les wilayate supplémentaires. Les obligations de couverture s’étendent aux ports, aéroports et zones industrielles des chefs-lieux de wilayas respectives et ce n’est que pour la seconde année que l’autoroute Est-Ouest pourrait être couverte à 50%. De plus, « Conformément à l’article 32 du cahier des charges et sauf circonstances exonératoires, le Titulaire sera tenu de verser un montant majoré de la contrepartie financière de la licence en cas de non-respect des obligations minimales et des engagements supplémentaires de couverture figurant respectivement ci-dessus et en annexe IV. » lit-on sur le cahier des charges.

 

Extrait du cahier des charges (Jo n°60)

 Couverture minimale au terme de la première année
(wilayas et zones géographiques) :

Pour la première année, le Titulaire est soumis à l’obligation de couverture des wilayas suivantes (wilayas soumises initialement à obligation et wilayas supplémentaires), les taux minima de couverture étant indiqués dans le tableau 1.

* C1 : Alger, Constantine, Ouargla et Oran ;
* C2 :
– C2a : Annaba ;
– C2b : Batna (exclusive) et Tipaza ;

* C3 :
– C3a : Biskra ;
– C3b : Laghouat (exclusive) ;
* C4 : Sidi Bel Abbès

Wilayas supplémentaires accordées au Titulaire :

* C2 : Sétif, Tlemcen, Blida et Tizi-Ouzou ;
* C3 : Djelfa et El Oued ;
* C4 : Tiaret, Tébessa et Aïn Defla.

Taux de couverture de la 1er année (Tableau 1)
 C1          C2        C3        C4
50%     30%     30%     30%

 

 Extrait du cahier des charge (JO n°60) (Les catégorie)
Les wilayas et les zones géographiques faisant l’objet d.une obligation de couverture à échéances fixées ainsi que les taux de couverture minima mentionnés s’appuient sur une répartition des wilayas en quatre (4) catégories :

. La première catégorie (C1) compte quatre (4) wilayas : Alger, Constantine, Ouargla et Oran.
. La deuxième catégorie (C2) comprend dix sept (17) wilayas, subdivisée en deux (2) sous catégories C2a et C2b :
* La sous-catégorie C2a comprend les wilayas de Blida,Tlemcen, Tizi Ouzou, Sétif, Annaba et Boumerdès ;
* La sous-catégorie C2b comprend les wilayas de Chlef, Batna, Béjaïa, Jijel, Skikda, Mostaganem, M’Sila, Mascara, Bordj Bou Arreridj, Tipaza et Mila.
. La troisième catégorie (C3) est composée de douze (12) wilayas subdivisée en deux (2) sous-catégories C3a et C3b:
* La sous-catégorie C3a est composée des wilayas de Biskra, Djelfa et El Oued ;
* La sous-catégorie C3b est formée des wilayas d.Adrar, Laghouat, Béchar, Tamanghasset, El Bayadh, Illizi, Tindouf, Naâma et Ghardaïa.
. La catégorie (C4) compte quinze (15) wilayas : Oum El Bouaghi, Bouira, Tébessa, Tiaret, Saïda, Sidi Bel Abbès, Guelma, Médéa, El Tarf, Tissemsilt, Khenchela, Aïn Defla, Aïn Témouchent, Souk Ahras et Relizane.

Share:
  • googleplus
  • linkedin
  • tumblr
  • rss
  • pinterest
  • mail

Written by itmag2003

There are 0 comments

Leave a comment

Want to express your opinion?
Leave a reply!

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Lire les articles précédents :
Les affrontements entre opérateurs ont débuté La guerre des Sim

Alors que le déploiement des réseaux mobiles 3G par les 3 opérateurs s’accélère, plusieurs dossiers «chauds» attendent encore d’être traités...

Fermer