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Adhésion à l’OMC: Les TIC font partie du pack

L’Algérie qui prévoit d’adhérer à l’OMC ne peut pas faire l’impasse sur les réformes dans le domaine des TIC. Ainsi, les membres de l’OMC ont indiqué, suite aux négociations de mars dernier, que parmi les questions à traiter avant l’adhésion à l’OMC, figurent les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce. […]

L’Algérie qui prévoit d’adhérer à l’OMC ne peut pas faire l’impasse sur les réformes dans le domaine des TIC. Ainsi, les membres de l’OMC ont indiqué, suite aux négociations de mars dernier, que parmi les questions à traiter avant l’adhésion à l’OMC, figurent les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce.

Au delà de cet aspect, l’Algérie a aussi confirmé son intention d’accéder à l’Accord sur les technologies de l’information (ATI) après son accession à l’OMC. L’ATI est un accord plurilatéral qui prévoit que les participants doivent éliminer l’ensemble des droits applicables aux produits des technologies de l’information visés par l’Accord. L’Algérie a également annoncé prendre part aux traités Internet de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi), contribuant à actualiser et compléter les principaux traités de l’Ompi sur le droit d’auteur et les droits connexes ainsi qu’au Système international des marques qui permet l’enregistrement et le renouvellement des marques par les États membres dans le monde entier.Le gouvernement a jusqu’à 2015 pour se conformer à ces exigences.
Les consultations à venir entre les membres de l’OMC et le gouvernement algérien et le secrétariat de l’OMC permettront de décider quand se tiendra la prochaine réunion du groupe de travail. Auparavant, l’Algérie devra avoir fourni des renseignements actualisés sur les faits nouveaux intervenus en matière législative. Il faut aussi répondre aux questions des membres.
Avant 2015, le gouvernement doit avoir mis à jour son plan d’action législatif et réglementaire sur ces aspects liés au dossier des TIC et les membres devront avoir examiné ces renseignements.Il appartient à Amara Benyounès, nouveau ministre du Commerce de traduire les promesses du gouvernement et de son prédécesseur à propos de l’adhésion à l’OMC.
Lors de sa déclaration suite à la prise de ses fonctions, Benyounès a fixé l’année 2015 comme échéance pour adhérer à cette Organisation après insistance du président Bouteflika. Mais la tâche risque d’être ardue et dans l’attente de cette adhésion, c’est l’OMC qui demande un certain nombre de réformes avant d’atteindre cet objectif.
Pour l’instant, les Membres de l’OMC se sont félicités des progrès «substantiels» que l’Algérie a accomplis en modifiant son régime commercial et se sont dits très favorables à son accession rapide. C’était au cours d’une réunion du groupe de travail de l’accession de l’Algérie qui a eu lieu le 31 mars 2014. C’était Mustafa Benbada, ministre du Commerce, qui a renouvelé l’engagement de l’Algérie de mettre son régime commercial en conformité avec les règles de l’OMC et qui a présenté les récents changements législatifs contenus dans le plan d’action législatif révisé.
Les renseignements fournis par l’Algérie relancent les négociations concernant son accession et constituent une base pour faire progresser le processus, a déclaré le président du groupe de travail, l’ambassadeur D’Alotto. Mais les commentaires des membres sont moins tendres. Ils ont notamment porté sur les TIC.

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Written by Samar Sadki

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