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Conseil des ministres Adoption du projet de loi sur la certification et signature électronique

Le Conseil des ministres a examiné et adopté mardi le projet de loi relatif à la signature et à la certification électroniques qui vise à améliorer le climat de confiance dans la dématérialisation et la fluidification des échanges économiques, indique le communiqué du Conseil. Ce texte vise à améliorer le climat de confiance dans la […]

Le Conseil des ministres a examiné et adopté mardi le projet de loi relatif à la signature et à la certification électroniques qui vise à améliorer le climat de confiance dans la dématérialisation et la fluidification des échanges économiques, indique le communiqué du Conseil. Ce texte vise à améliorer le climat de confiance dans la dématérialisation et la fluidification des échanges économiques mais aussi «à la modernisation de l’administration par le recours à la technologie numérique». De plus, «le projet de loi énonce les conditions requises pour que la signature et la certification électroniques aient force probante au regard de la loi». Le paradigme de signature électronique (appelé aussi signature numérique) est un procédé permettant de garantir l’authenticité de l’expéditeur et de vérifier l’intégrité du message reçu. Pour signer des informations, pour opérer des transactions de façon sécurisée, il faut avoir son propre et unique certificat numérique. Aussi, les signatures électroniques offrent des fonctions telles que l’authentification, la confidentialité et l’intégrité des données. Pour cela, plusieurs autorités seront instituées dans le cadre de cette loi. L’Autorité nationale sera placée auprès du Premier ministre, l’Autorité gouvernementale placé auprès du ministre de la Poste et des technologies de l’information et de la communication et l’Autorité économique de certification électronique placée auprès de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT), selon le communiqué du Conseil des ministres. Le projet de loi permet la mise en place de prestataires de la certification électronique qui exerceront dans le cadre de la concession et sous le contrôle de l’ARPT, précise la même source. Même si en son sein, il y a des compétences formées, l’ARPT est avant tout une Autorité de Régulation autonome mais peut-elle être à la fois régulateur et acteur dans le marché de fourniture de services de certification?
La signature électronique, quant à elle, va énormément se développer et ouvrir d’autres horizons même si c’est encore flou pour le commun des mortels. La signature électronique peut être utilisé pour par exemple pour les actes authentiques, les contrats de travail, la protection des données personnelles, la dématérialisation des marchés publics,… mais aussi comme moyen de sécurité des échanges via les réseaux électronique, notamment sur le plan commercial. Pour rappel, la certification électronique a été mise en application pour la première fois en 2004 lors de la réalisation du projet de système de paiement de masse.

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Written by itmag2003

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