L'Essentiel
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Déploiement de la 3G: Couverture de la 1er année

Selon le cahier des charges que les opérateurs ont signé, il leur est fait obligation de couvrir les 4 wilayate obligatoires – Alger, Oran, Constantine et Ouargla- avec un taux de couverture de 50% et les 6 wilayate choisies et qui sont différentes pour chaque opérateur mobile avec un taux de couverture de 30%, selon […]

Young adult using a smart phoneSelon le cahier des charges que les opérateurs ont signé, il leur est fait obligation de couvrir les 4 wilayate obligatoires – Alger, Oran, Constantine et Ouargla- avec un taux de couverture de 50% et les 6 wilayate choisies et qui sont différentes pour chaque opérateur mobile avec un taux de couverture de 30%, selon le tableau 1 du cahier des charges.
A partir du moment où les 10 wilayate seront couverte et dument constaté par l’ARPT, l’opérateur pourra s’il le souhaite couvrir les wilayate supplémentaire.
Les obligations de couverture s’étendent aux ports, aéroports et zones industrielles des chefs-lieux de wilayas respectives et ce n’est que pour la seconde année que l’autoroute Est-Ouest pourrait être couverte à 50%.

Extrait du cahier des charges (Jo n°60)
Couverture minimale au terme de la première année (wilayas et zones géographiques) :
Mobilis-ATM
Pour la première année, le Titulaire est soumis à l’obligation de couverture des wilayas suivantes (wilayas soumises initialement à obligation et wilayas supplémentaires), les taux minima de couverture étant indiqués dans le tableau 1.
* C1 : Alger, Constantine, Ouargla et Oran ;
* C2 :
– C2a : Annaba ;
– C2b : Batna (exclusive) et Tipaza ;
* C3 :
– C3a : Biskra ;
– C3b : Laghouat (exclusive) ;
* C4 : Sidi Bel Abbès

Wilayas supplémentaires
* C2 : Sétif, Tlemcen, Blida et Tizi-Ouzou ;
* C3 : Djelfa et El Oued ;
* C4 : Tiaret, Tébessa et Aïn Defla.

Couverture minimale au terme de la première année (wilayas et zones géographiques) :
WTA-Ooredoo

* C1 : Alger, Constantine, Ouargla et Oran ;
* C2 :
– C2a : Sétif ;
– C2b : Béjaïa (exclusive) et Chlef ;
* C3 :
– C3a : Djelfa ;
– C3b : Ghardaïa (exclusive) ;
* C4 : Bouira.

Wilayas supplémentaires
* C2 : Blida, Tlemcen, Boumerdès et Tipaza ;
* C3 : Biskra et El Oued ;
* C4 : Sidi Bel Abbès, Médéa et Aïn Defla.

Couverture minimale au terme de la première année (wilayas et zones géographiques) :
OTA-Djezzy
* C1 : Alger, Constantine, Ouargla et Oran ;
* C2 :
– C2a : Blida ;
– C2b : Skikda (exclusive) et Mostaganem ;
* C3 :
– C3a : El Oued ;
– C3b : Béchar (exclusive) ;
* C4 : Ain Defla.
Wilayas supplémentaires accordées au Titulaire :
* C2 : Sétif, Tizi Ouzou et Boumerdès ;
* C3 : Djelfa ;

T1: Taux de couverture de la 1er année
C1 C2 C3 C4
50% 30% 30% 30%

Extrait du cahier des charge (JO n°60)
Les wilayas et les zones géographiques faisant l’objet d.une obligation de couverture à échéances
fixées ainsi que les taux de couverture minima mentionnés s’appuient sur une répartition des wilayas en quatre (4) catégories :

. La première catégorie (C1) compte quatre (4) wilayas : Alger, Constantine, Ouargla et Oran.
. La deuxième catégorie (C2) comprend dix sept (17) wilayas, subdivisée en deux (2) sous catégories C2a et C2b :
* La sous-catégorie C2a comprend les wilayas de Blida,Tlemcen, Tizi Ouzou, Sétif, Annaba et Boumerdès ;
* La sous-catégorie C2b comprend les wilayas de Chlef, Batna, Béjaïa, Jijel, Skikda, Mostaganem, M’Sila, Mascara, Bordj Bou Arreridj, Tipaza et Mila.
. La troisième catégorie (C3) est composée de douze (12) wilayas subdivisée en deux (2) sous-catégories C3a et C3b :
* La sous-catégorie C3a est composée des wilayas de Biskra, Djelfa et El Oued ;
* La sous-catégorie C3b est formée des wilayas d.Adrar, Laghouat, Béchar, Tamanghasset, El Bayadh, Illizi, Tindouf, Naâma et Ghardaïa.
. La catégorie (C4) compte quinze (15) wilayas : Oum El Bouaghi, Bouira, Tébessa, Tiaret, Saïda, Sidi Bel Abbès, Guelma, Médéa, El Tarf, Tissemsilt, Khenchela, Aïn Defla, Aïn Témouchent, Souk Ahras et Relizane.
Conformément à l’article 32 du cahier des charges et sauf circonstances exonératoires, le Titulaire sera tenu de verser un montant majoré de la contrepartie financière de la licence en cas de non-respect des obligations minimales et des engagements supplémentaires de couverture figurant respectivement ci-dessus et en annexe IV.

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Written by itmag2003

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