L'Essentiel
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Echo 405: Revente en l’Etat

Dans ces lois et règlements, et considérant les commentaires et exposés des motifs de l’administration, on donne l’impression de légiférer concernant la revente en l’état avec la perspective de l’achat et la revente de produits ou biens de consommation destinés directement au consommateur final. Ainsi, en matière d’importation, la revente en l’état se trouve associée […]

Dans ces lois et règlements, et considérant les commentaires et exposés des motifs de l’administration, on donne l’impression de légiférer concernant la revente en l’état avec la perspective de l’achat et la revente de produits ou biens de consommation destinés directement au consommateur final. Ainsi, en matière d’importation, la revente en l’état se trouve associée au phénomène de l’ « import-import ». Par conséquent, le terme revente en l’état en soi, est devenu péjoratif. Dans une tentative de limiter ou freiner les importations, on veille à exclure les entreprises de production de ces règlements contraignants pour ne pas impacter négativement leurs activités. On le fait avec l’hypothèse qu’une entreprise de production importe tout ce dont elle a besoin, et qui n’est pas fabriqué localement. Cela inclut éventuellement : ses matières premières, ses équipements, et la pièce de rechange nécessaire pour maintenir son outil de production en bon état de marche. Est-il vraiment nécessaire, utile, ou encore rentable, pour une entreprise de production d’importer ; et surtout, de «tout importer» ? Beaucoup d’entreprises dites de «revente en l’état» importent et revendent localement des pièces de rechange, du consommable, des équipements et outillages légers, des logiciels…etc., qui ne sont pas fabriqués localement, et qui sont destinés à des entreprises de production, à des administrations, des hôtels…etc. Soumettre un distributeur ou revendeur local de ce type de produits, aux mêmes contraintes qu’un distributeur de produits moins pertinents pour la production et l’économie du pays, est une des aberrations de certains règlements liés à l’importation. Ne serait-il pas plus judicieux de réglementer, dans de pareils cas, en fonction des secteurs d’activités au lieu du type d’activité ? Si la grande proportion des importations pour la revente en l’état se trouve ailleurs (produits de large consommation), alors il ne faut pas considérer l’impact sur des entreprises activant dans des domaines comme les TIC et le Numérique (à titre d’exemple), comme de simples «effets collatéraux marginaux». Il s’agit de véritables freins et obstacles à la compétitivité. Au-delà de l’impact sur les sociétés concernées, ces ‘effets collatéraux’ engendrent des retards et des surcoûts considérables pour les projets de modernisation et de numérisation, menés actuellement par les Administrations et les Entreprises.

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Écrit par itmag2003

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