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Entretien avec Djaoued Salim Allal, Président de Aita et Pdg d’Adex Technology «Clarification fiscale: le logiciel,c’est du service»

Djaoued Salim Allal, âgé de 45 ans et père de 3 enfants, Ingénieur d’Etat en Informatique de L’université d’ES SENIA d’Oran depuis 1994. Il débute sa carrière d’entrepreneur en 1995 à Souguer, un petit village de l’ouest, avec une boutique de vente d’ordinateur. Petit à petit, il s’accroit, se délocalise à Oran en créant une […]

Djaoued Salim Allal

Djaoued Salim Allal, âgé de 45 ans et père de 3 enfants, Ingénieur d’Etat en Informatique de L’université d’ES SENIA d’Oran depuis 1994. Il débute sa carrière d’entrepreneur en 1995 à Souguer, un petit village de l’ouest, avec une boutique de vente d’ordinateur. Petit à petit, il s’accroit, se délocalise à Oran en créant une entreprise, MAINSOFT, de plus grande envergure dans les réseaux, serveurs et services. A partir de 2009, il reçoit une proposition à ne pas rater : vendre son entreprise et faire partie d’un grand groupe européen dans le domaine du Datacenter et du logiciel. Il cède son entreprise à cette multinationale, se délocalise à Alger et se met à la disposition COMPAREX Algeria. En 2016, et après 7 ans d’activités, de réalisation et de transfert de compétence, il reprend la filiale Algérienne à son compte. ADEX esr né avec comme activité principale l’intégration de solutions informatiques. En Avril 2017, il fut élu par ses pairs en tant que Président de l’Association Algérienne des Technologies de l’information -AITA- . Nous avons voulu en savoir plus mais l’actualité nous a obligé de parler de logiciel, d’écosystème et de chaine de valeur. Ecoutons-le.

Il y a un problème de logiciel que je retrouve chez les intégrateurs. En tant que président de AITA, pourriez-vous nous expliquer cela ou nous donner des pistes d’explication ?
Effectivement, il y a un sérieux problème dans la commercialisation du logiciel et plus précisément dans son processus d’importation, et pour l’expliquer il faut remonter cela à la genèse. Au départ, le logiciel était importé comme un produit au niveau de la douane, il se présentait généralement sous forme de CD et dans certains cas en licence papier. Avant 2014, il y avait trois manières d’importer le logiciel et donc trois régimes douaniers : la première en package complet avec un CD inclus et donc 30% de droit de douane + TVA. Le deuxième régime est en format papier où il n’y a que les clefs d’activation, le logiciel étant téléchargeable par internet, appelé communément licence papier avec des droits de douane de 5% et une TVA à taux réduit. Et enfin, le troisième régime consistait à séparer la valeur du logiciel et du support (CD ou Clef USB ou disque). Le logiciel étant considéré comme produit immatériel et donc, il est exonéré de droits et taxes. Il ne reste que le support à taxer. Si c’est un CD alors c’est 30% et si c’est un disque dur alors c’est 5%. Il va de soi que la majorité des entreprises importatrice de logiciels avaient opté pour cette troisième solution qui est avantageuse financièrement, mais qui malheureusement causait un manque à gagner considérable au trésor public.
En 2014, la DGI (Direction Générales des Impôts) statua et classifia le traitement fiscal du logiciel comme étant du service et informa toutes les directions concernées, Douanes, Banques … de considérer le logiciel comme étant du service. Une mesure que nous saluons et qui définit une bonne fois pour toutes, un traitement fiscal unique du logiciel. Nous considérons cela très logique et en harmonie avec ce qui se fait mondialement. Le logiciel, c’est du service. Cette instruction a commencé à être appliquée timidement en 2015 jusqu’en décembre 2016 où elle a été presque généralisée à tous les niveaux.
Cette classification change le traitement d’importation du logiciel d’une manière radicale et l’exempte du processus douanier définitivement. En effet, le traitement fiscal lié a une importation de service est complètement diffèrent d’un traitement lié à une importation de produits, Ce traitement est très compliqué en termes de process et requiert un traitement bureaucratique très lourd. J’explique. Il faut tout d’abord soumettre la facture du logiciel à l’acceptation de votre banque et entamer un processus de domiciliation de ladite facture. Un cout de 3% du montant de la facture doit être libéré à la recette des impôts. Ensuite, il faut libérer l’impôt sur le bénéfice de société soit 24% du montant de la facture et s’acquitter de la TVA de 19 % auprès du même receveur des impôts. Une fois, toutes les taxes liquidées, et tous les documents réunis, un dossier est présenté au service des impôts pour approbation et délivrance de l’autorisation ou bien l’attestation de transfert de fonds. Ce quitus, une fois obtenue sera présenté à la banque pour ordonner le transfert de fonds vers le fournisseur.
En ce qui concerne l’impôt libératoire de 24%, une réfaction de 80% est appliquée si le logiciel est un intrant d’exploitation, et bien entendu, il n’est pas concerné par cette réfaction tout logiciel importé destiné à la revente en l’état. A ce stade on pourrait croire que tout est clair et qu’il n’y aucun problème, malheureusement ce n’est pas le cas ! car il existe une instruction de la banque d’Algérie en contradiction avec la note de la DGI. Cette instruction interdit aux banques de domicilier toute facture de service destinée à la revente en l’état. Vous me suivez. Donc, si on se refaire au processus de traitement fiscal de l’importation d’un service, le premier sésame de payement d’une facture logiciel c’est la domiciliation auprès de la banque et la libération des 3%. Cette étape devient impossible, car les banques qui dépendent de la banque d’Algérie en matière de réglementation suivent à la lettre l’instruction de sa tutelle et non pas celle de la DGI. Par conséquent, la banque n’accepte pas la domiciliation.
Nous sommes donc dans une situation où d’un côté la Direction Générale des impôts vous dit qu’il faut importer et revendre un logiciel en tant que service et de l’autre côté, la Banque d’Algérie qui interdit l’importation pour la revente en l’état du logiciel. Et comme pour l’importation du logiciel, nous devons passer par la banque. Le résultat c’est que nous n’importons plus de logiciels et de support de logiciel pour la revente en l’état.

Mais avec ces taxes, la vente de logiciel va être très onéreuse d’autant plus que vous vendez des solutions à des entreprises publiques ou des institutions.
Oui bien sûr et cela n’encourage pas cette activité, mais d’un autre côté, le traitement fiscal du logiciel devient très clair et la manière de la faire devient uniforme pour tous les opérateurs. Encore une fois, considérez le logiciel comme étant du service c’est harmoniser le traitement du logiciel vers sa valeur universelle. Par contre ce que nous recommandons, étant donné l’importance du logiciel dans notre vie économique et quotidienne et sa valeur ajoutée dans l’économie nationale, c’est d’alléger la procédure de traitement fiscal et faire réduire les taxes à un taux acceptable comme le font si bien nos voisins.

Pour vous en tant qu’intégrateur, cet état de fait vous ralentit, mais pour les grossistes, c’est leur fin.
Avant de vous répondre, je voudrais mettre en exergue le fait que si ce blocage continu, il y aura de très lourdes conséquences sur l’économie nationale et sur la transformation numérique que notre pays voudrait faire. D’ailleurs, beaucoup de renouvellement de support logiciel n’ont pas été exécuté, même les plus sensibles d’entre eux qui touchent les aspects sécurités des banques et des institutions. Pour en revenir à votre question, je voudrais vous dire que les distributeurs ou bien grossistes seront, à terme, définitivement bloqués parce qu’ils achètent et revendent en l’état les logiciels. Ce qui n’est pas le cas pour les intégrateurs qui importent les logiciels dans le cadre d’une solution globale. Dans ce cas, le logiciel devient un intrant de solution et par conséquent n’est pas concerné par le régime de la vente en l’etat.

Donc, vous en tant qu’intégrateur, vous n’allez jamais vendre un logiciel en l’état ?
Les intégrateurs ne peuvent pas vendre un logiciel en l’état, car toute notre valeur ajoutée et notre expertise sont là. Je vous explique. Chaque projet a sa spécificité et sa personnalisation est réalisée par nos ingénieurs. Ils sont formés et certifiés pour cela. C’est eux qui configurent, installent, déploient et mettent en œuvre pour répondre à un besoin. Il y a une transformation réelle qui se fait en aval de l’achat de logiciels, mais aussi pendant et après l’installation. C’est pour cela qu’il y a une différence entre intégrateur de solution, revendeur et revendeur à valeur ajoutée.

Si vous voulez bien, je voudrais revenir à la chaine de valeur. Avec cette instruction de la Banque d’Algérie, les grossistes vont mourir et ne plus pouvoir travailler, car eux ne font qu’acheter et revendre en l’état.
Affirmatif, Il faut comprendre que les éditeurs de logiciels passent par le circuit de distribution pour commercialiser leurs produits, les grossistes ou bien distributeurs sont un maillon très important de la chaine : ils distribuent le logiciel, ils forment les partenaires locaux, ils assurent le SAV, ils financent et s’occupent de la logistique. À quelques exceptions près, les éditeurs passent directement par de gros intégrateurs appelés TIR1. Et si cette mesure continue, il y aura un arrêt de la chaine de valeur et donc une disparition certaine pour les distributeurs locaux et en fin de parcours un problème d’approvisionnement des logiciels pour le marché national. Ce blocage va encourager les grossistes étrangers (en offshore). La demande est là et s’il n’y a pas de grossistes sur le marché, alors les clients finaux importeront directement, avec toutes les conséquences. Cela déstabilisera le marché et ne créera pas d’emplois, ni valeur ajoutée, ni d’entreprise. De plus, cette situation encouragera l’émergence d’un trafic informel pour le marché grand public.

Est-ce que AITA peut définir les classes de l’écosystème IT
Nous avons au début de cet entretien abordé les chaines de valeurs ou bien les chaines de métiers, AITA a fait un travail dans ce sens et a classifié les chaines de valeur comme suit :
Cette chaine de valeur est universelle. Nous avons le même business model dans notre pays ! Les critères de classifications des opérateurs sont régis par plusieurs règles, leurs capacités financières, leurs capacités techniques, leurs degrés de certification et leurs domaines d’activités. C’est pour cela qu’au niveau éditeur vous avez des niveaux de partenariat qui vont du plus basic « Registred Partner » jusqu’au « gold ou Platinium Partner » et souvent le chemin et le niveau d’investissement pour atteindre les niveaux élevés de partenariat sont lents et onéreux en termes d’investissement et symbolise la santé technique et financière de l’opérateur. Il faut ajouter à cela que le maintien du statut d’une manière régulière n’est pas automatique, car il est révisable annuellement et n’est pas un acquis permanent.

 

 

Vous subissez, certes une très forte pression. Avez-vous des solutions ?
Nous subissons effectivement d’énormes problèmes qui ne nous permettent pas d’exercer notre fonction sereinement. Pour ne citer que certains problèmes, je parlerais du dépôt de 120% de la valeur de la marchandise 30 jours avant l’expédition du fournisseur, le payement à l’avance des droits de douane, des taxes , ONDA et d’autres taxes. Aujourd’hui, au vu de la nouvelle loi de finances, cela représente entre 49% et 69% de la valeur de la marchandise, et tout cela avant sa livraison au client . J’ajoute à cela les délais de payement des clients finaux qui dépassent largement les 60 jours voir entre 90j et 120j. Cela veut dire qu’au lieu de nous concentrer et nous focaliser pour être un intégrateur à valeur ajoutée et de réaliser des projets structurants, nous nous retrouvons à préfinancer les investissements des clients et à se transformer en véritables logisticiens financiers. De plus, il y a le problème d’importation de logiciels et son process de payement, le problème de suspicion dans les importations des produits technologiques, l’expertise judiciaire douanière à chaque importation, la multiplication des contrôles a posteriori malgré les contrôles en amont et l’expertise. Le dénigrement des compétences locales chez certains clients et la non-reconnaissance de la compétence algérienne malgré les certifications. La meilleure, c’est que certains gros clients se tournent vers la recherche de sociétés à l’étranger, malgré la présence d’un écosystème capable de l’accompagner. Enfin, et je n’ai pas terminé, c’est les retards des payements de clients et la non-volonté des clients à comprendre les problèmes de la corporation dans certains cas, tels que l’incapacité de livrer le logiciel à cause de la législation et de pénaliser le fournisseur par des lourdes pénalités. Et enfin, les grandes difficultés d’accessibilité aux financements par la banque et surtout dans le financement d’exploitation. Nous avons évalué le temps que nous consacrons pour ces activités annexes, nous nous sommes rendu compte que nous passons plus de 60% de notre temps dans ce qui n’est pas notre métier, comme courir derrière la banque, la douane, les impôts le recouvrement … au lieu de se consacrer pleinement à son métier. A titre d’information ailleurs 90% de leur temps est dédie métier.
D’un autre côté, pour les intrants de l’IT et surtout le logiciel, Il faut que l’on arrive à créer un couloir vert pour les entreprises qui le méritent. La première chose à faire est de commencer par les intégrateurs et les grossistes qui sont déjà sur le marché, qui travaillent et qui représentent pratiquement 80% de l’écosystème. Définissons ensemble des critères clairs et transparents pour que les banques, la douane et les impôts puissent s’y référer. AITA peut faire une ébauche d’étude et la présenter au pouvoir public. Regroupons-nous autour d’une table avec l’ensemble des associations métiers sous l’égide, par exemple, de la Banque d’Algérie ou d’une institution ou le MPTTN. Créons un comité regroupant l’ensemble des professionnels et appelons le «Conseil Consultatif pour les TIC». Ce conseil va définir des critères pour agréer des distributeurs, des intégrateurs sans oublier un conseil de l’ordre des TIC. Une sorte d’organe consultatif transparent et non pas une agence de régulation pour donner un avis, un éclairage ou une recommandation à la Banque d’Algérie, la Douane, la DGI, au MPTTN ou autre. Créons un climat de confiance qui permettra aux entreprises algériennes dans les TIC de travailler sereinement et en toute quiétude.
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Quid des entreprises étrangères? A partir du moment où les entreprises internationales s’installent, elles seront un véritable danger pour la survie de membres d’AITA. Non pas que vous n’avez pas de moyens technologiques, mais ces dernières viennent avec des moyens financiers énormes, leurs banques travaillent et les aident énormément.
Au contraire, c’est la solution, il faut libérer le marché et donner des critères clairs aux entreprises étrangères et aux multinationales et appliquer des règles claires, offrir un marché en contrepartie d’investissement. Nous avons besoin des investissements étrangers, nous avons besoin que le savoir-faire se transmette. Le domaine de l’IT a énormément d’avenir, nous avons déjà 4 points à récupérer pour le PIB national. De plus, les entreprises multinationales auront besoin de main-d’œuvre locale. Nous ne voyons pas cela comme un danger pour nous, si la société est de droit algérien et qu’elle investit en Algérie ce n’est que du bonheur pour nous et pour l’Algérie. Les membres d’AITA ne souffrent pas des règles de la concurrence loyale, bien au contraire c’est un facteur de remise en cause permanent qui nous pousse à être innovant, performant et compétitif tout le temps.
Ce dont nous souffrons le plus c’est les appels d’offres internationaux et le recours aux opérateurs étrangers qui soumissionnent en offshore et en devise étrangère. Ils n’intègrent aucun facteur de risques comme la fluctuation de la monnaie locale et le recouvrement, car ils se font prépayer par des lettres de crédit irrévocable et confirmé escomptable avant la livraison. Nous trouvons cela très discriminatoire et totalement déloyal. On devrait soit interdire le recours à l’international même si l’outil national ne le permet pas et obliger un opérateur international à passer par des réseaux locaux afin d’assurer un transfert de compétence en local et partager le risque, ou bien définir d’autres critères de protection de l’outil national tel que la marge préférentielle nationale à appliquer aux sociétés de services algériennes. Pour rappel, cette mesure existe, mais uniquement pour les produits de fabrication nationale.

Mais c’est un petit marché
A AITA, nous avons fait une étude pour estimer le marché national de l’IT. Nous avons regroupé les chiffres des constructeurs/Editeurs, les intégrateurs et les sociétés qui exercent sur ce marché. En chiffre, nous estimons ce marché tourne aux environs de 600 millions de dollars, le software est estimé autour de 15 à 20% soit 120 millions de dollars. Le reste sont les PC, les serveurs, les switches, routeurs, imprimantes et les pièces détachées. Encore une fois, nous parlons de logiciel comme Microsoft, IBM, VMWare et d’autres qui sont destinés à des solutions B2B. La valeur du marché est faible pour notre pays qui aspire à faire une réelle transformation numérique telle que le commerce numérique et l’administration numérique, ce qui ne nous classifie pas en tant que marché attractif.
Nous sommes convaincus que si le volume atteint les 1,5 Milliard de dollars, c’est deux points de croissance nationale que nous gagnerons !

Un dernier mot
Mon dernier mot est : confiance ! Que les pouvoirs publics et les clients fassent davantage confiance à notre écosystème. Nous sommes l’outil national pour la modernisation numérique de notre pays, nous sommes la cheville ouvrière du plan de développement des TIC dans notre pays. Il y a des entreprises qui exercent sur le marché depuis plus de 20 ans, mais aussi de nouvelle startup très innovante. Organisons-nous et développons l’écosystème des opérateurs TIC et accompagnons-le vers le chemin de la croissance. Le fait de ne rien faire constitue un risque potentiel avec des conséquences désastreuses pour notre pays et nos entreprises économiques, dans un monde en pleine mutation dont la numérisation symbolise le vortex du changement. Nous devons être innovateurs et avoir une dizaine de champions dans ce domaine d’intégration des TIC et d’innovations. Et cela ne peut se faire qu’avec les enfants du pays. Nous devons considérer les produits informatiques et les logiciels comme de la matière première et un intrant d’exploitation à nos entreprises économiques pour tous les secteurs. Les TIC peuvent être un relai de croissance et l’alternative a une économie hors hydrocarbure. .

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Écrit par itmag2003

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