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France : Adoption du projet de loi « pour une République Numérique »

En France, le projet de loi « pour une République numérique » a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale francaise sans souci particulier. Le projet de loi pour une République numérique a été adopté hier en première lecture à l’Assemblée nationale par 356 voix pour, 187 abstentions et 1 voix contre. Le projet de loi […]

En France, le projet de loi « pour une République numérique » a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale francaise sans souci particulier. Le projet de loi pour une République numérique a été adopté hier en première lecture à l’Assemblée nationale par 356 voix pour, 187 abstentions et 1 voix contre. Le projet de loi pour une République numérique est présenté comme le « premier texte législatif du gouvernement à avoir fait l’objet d’une consultation citoyenne ouverte en ligne ». Rappelons ses trois grands axes : « favoriser le développement d’une économie de la donnée », « mieux protéger les droits et libertés des citoyens en ligne », et « assurer l’accès de tous aux réseaux et usages numériques ». Le texte adopté tente de répondre à ce mouvement en accroissant l’ouverture des données publiques, la protection des internautes et l’accès pour tous à l’internet. Dans le même temps, l’usage par l’administration de logiciels libres est « encouragé »

Enfin, sur le plan de la protection des individus, le texte impose le principe de « loyauté des plateformes ». Cela oblige les moteurs de recherche (Google, Bing,…), les réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn,…) et les places de marché (Amazon, …) à améliorer la lisibilité de leurs conditions générales d’utilisation tout comme des méthodes de référencement.

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Written by itmag2003

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