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Internet et vie privée Protection insuffisante et montée de la cybercriminalité

S’exprimant lors de la quatrième édition du Symposium international d’Alger sur la cybercriminalité, des experts ont conseillé d’élaborer des législations nationales à même de lutter contre cette menace. IT Mag était présent à cet événement et livre à ses lecteurs un aspect important de cette problématique : Internet et la protection de la vie privée. Aujourd’hui […]

S’exprimant lors de la quatrième édition du Symposium international d’Alger sur la cybercriminalité, des experts ont conseillé d’élaborer des législations nationales à même de lutter contre cette menace. IT Mag était présent à cet événement et livre à ses lecteurs un aspect important de cette problématique : Internet et la protection de la vie privée. Aujourd’hui dans le monde entier, l’utilisation d’Internet est de plus en plus répandue ainsi que l’échange de données. Souvent, il y a deux types de données : les données personnelles où l’internaute échange sur lui-même (profil, qualification, santé) et des données de l’entreprise à l’intérieur et à l’extérieur. C’est le développement qui a entraîné cette accélération et la banalisation de la collecte, du transfert et du traitement des données dans le monde. Ils ont ainsi entraîné de plus en plus de contentieux et on se retrouve avec des phénomènes de diffamation à travers Internet, d’usurpation d’identité, de e-réputation. Les bases de données personnelles constituent un véritable marché et un enjeu commercial. A travers le big data, de grosses données sont collectées à travers le monde et ainsi, celui qui détient l’information, détient le pouvoir en termes politique et économique.
Sur le plan juridique, cela constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée à travers des spécificités (nom, prénom, numéro d’identification, de sécurité sociale, permis de conduire). Ce qui faut savoir, c’est que la France a été la première en 1978 à promulguer une loi spécifique de protection, de libertés individuelles pour empêcher qu’il y ait des utilisations de données à d’autres fins que l’information dite «information et liberté» et pose le principe que l’informatique doit être au service de chacun.
Elle ne doit pas porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles et publiques. L’Europe s’en est inspirée : ces données font partie de notre vie privée. Elle a le mérite de poser des contraintes à celui qui utilise un fichier de données à caractère personnel : la loyauté dans la collecte obligataire d’informations, respect des droits d’accès, d’opposition et de rectification dont jouissent les intéressés et interdiction de collecter certaines données sensibles sur la race, les opinions politiques, syndicales et religieuses, limitation de la durée de conservation des données. Aujourd’hui en Europe, on a un délai qui est au maximum d’une année pour la conservation de ces données. Qu’en est-il dans la réalité ? Aujourd’hui, beaucoup de personnes se plaignent que ces informations persistent et perdurent. Il s’agit aussi de la protection de la mise à jour des données, de l’indication de la finalité des traitements des données et ce qu’on appelle «le droit à l’oubli» ou le droit au déréférencement.

Le droit à l’oubli numérique
Il faut savoir que les données transmises sur Internet ne disparaissent jamais ! «Vous imaginez quelqu’un qui est victime d’article et qui a fait faillite en 2011, c’est une info qui a circulé et un potentiel partenaire rentre sur le réseau et obtient ces informations alors que peut-être entretemps, cette personne a amélioré sa situation et qu’elle n’est plus dans le cas de figure d’une faillite ou à créer une autre structure qui fonctionne, vous imaginez toutes les conséquences négatives de cette information. Quand on met des informations sur Internet, il y a une part de responsabilité de l’internaute jusqu’à un certain point, c’est l’utilisation qui pose problème», résume Me Hind Benmiloud. Ces données m’appartiennent-elles et est-ce que j’ai un droit de propriété ? C’est relatif : oui, c’est un droit de propriété lorsque je mets le numéro de ma sécurité sociale dans un site spécifique à ma santé, un certain nombre de considérations fait que des tiers utilisent ces informations pour licencier, ils les ont obtenues et peuvent s’en servir pour refuser d’assurer. Est-ce que je peux en tant qu’individu décider qu’elles ne figurent plus, d’où le droit à l’oubli, c’est la grande question en Europe et aux Etats-Unis.L’arrêt Google Spain de la Cour de justice de l’Union européenne a été considéré comme un clic de plus vers la reconnaissance d’un droit à l’oubli numérique. Un internaute espagnol a déposé plainte sur un certain nombre d’informations qui apparaissaient sur son compte et qui a demandé à ce que ces informations soient effacées des différents serveurs et notamment de Google en 2014. La Cour a obligé Google a effacé les informations de cet internaute. Ce qu’il faut savoir, c’est que cette décision n’a d’exécution qu’en Europe, lorsque vous entrez dans Google, vous trouvez un formulaire à remplir et qui indique si vous souhaitez que les informations soient effacées. Le moteur de recherche renonce d’étendre le «droit à l’oubli» au monde entier. Ce droit à l’oubli sur Internet plaît beaucoup aux Français. Avec 17 500 demandes, ce sont, en effet, ceux qui ont le plus sollicité le déréférencement partiel de Google de pages Web contenant certaines de leurs informations personnelles. Les internautes allemands (16 500 demandes) et britanniques (12 000 demandes) complètent le podium.
De plus en plus d’américains essaient d’aller en justice pour la même raison. Une affaire avait défrayé la chronique en 2013 : un accident horrible a décapité une femme et l’information avec des images insoutenables ont circulé en boucle sur les réseaux sociaux. La famille essaie par tous les moyens d’empêcher cette diffusion mais elle n’a pas réussi. Il y a aussi le Canada dans ce cas pourtant pays avant-gardiste dans les domaines de cybercriminalité et cyber-justice. Il essaie d’aller vers un équilibre entre la liberté d’expression et le droit à la vie privée. Aujourd’hui, Google est un puissant serveur qui dispose d’une machine fantastique avec des données énormes. Est-ce qu’on va lui permettre cette maîtrise complète sur ces données ? Beaucoup d’entreprises utilisent ces données à des fins commerciales.Qu’en est-il en Algérie ? Les experts constatent qu’il y a une avancée extraordinaire en termes d’applications et d’utilisation. Aujourd’hui, les opérateurs parlent de Cloud par exemple «Cloud By Mobilis», mais est-ce que le Cloud assure une protection ? Il faut un texte qui réglemente cet aspect comme l’ont fait les autres pays. En Europe, vous ne pouvez pas héberger à l’extérieur ainsi qu’aux Etats-Unis en vertu du Patriot Act. Chaque Etat prend ses précautions pour protéger les données qui deviennent un enjeu majeur politique et économique.

L’Algérie : les textes et la réalité
L’Algérie a commencé à en parler en 1998 quand il y a eu le premier texte sur Internet : « garder confidentielle, toute information relative à la vie privée de ses abonnés et n’en faire part que dans les cas prévus par la loi». La confidentialité est quasi-inexistante, on dit souvent aux entreprises signez des accords de confidentialité pour protéger vos données, aujourd’hui, il y a des cas où lorsque vous déposez des dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament, les dossiers déposés au ministère ne deviennent plus confidentiels. Or ce sont des médicaments protégés par des brevets et on les trouve subitement dans d’autres sociétés qui se greffent et qui déposent des autorisations d’exploitation ou mise en production de générique du brevet en question. Ce sont des violations graves parce que nous n’avons pas un texte spécifique sur la protection des données. La loi du 05 août 2000, qui fixe les règles de la poste et des télécommunications, ne définit pas ce que sont les données personnelles et elle ne prévoit pas une autorité de contrôle comme la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) en France et qui va jouer le rôle de gendarme pour sanctionner les dépassements. Ce n’est qu’en 2004 qu’on va avoir un texte qui sanctionne l’intrusion dans le système de traitement automatisé des données. La loi n° 09-04 du 05 aout 2009 porte des règles particulières contre les infractions liées aux TIC. Cette loi prend en compte les aspects liés à la procédure et aux règles de prévention, par la mise en place de dispositifs techniques pour effectuer des opérations de surveillance de communications électroniques, de collecte, et d’enregistrement en temps réel de leur contenu ainsi qu’à des perquisitions et des saisies dans un système informatique. Il est prévu dans le corpus de ce texte la création d’un organe national de prévention et de lutte contre ces infractions dont les missions sont la dynamisation et la coordination des opérations de prévention, l’assistance aux autorités judiciaires et des services de police judiciaire et l’échange d’informations avec ses interfaces à l’étranger. Le ministère de la Justice a indiqué en août 2015 la préparation de deux textes sur la protection des données et l’utilisation des empreintes génétiques. Aujourd’hui, on donne nos empreintes, des informations mais on ne sait pas comment elles sont utilisées, y-a-t-il une totale sécurité dans les différentes daïras ? La réponse est non. Tout le monde détient des informations sur tout le monde. Dans ce contexte, certaines voix se sont élevées pour recommander, en urgence, la création d’une agence nationale de sécurité informatique. C’est un organisme dont on ne peut plus s’en passer d’autant plus que nous sommes dans un environnement de plus en plus numérisé.

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Written by itmag2003

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