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Le brevet logiciel remis en question aux Etats-Unis ?

Les neuf juges de la Cour suprême des États-Unis vont entamer aujourd’hui une série d’auditions au sujet du brevet logiciel. Les juges de la Cour suprême des États-Unis sont intervenus dans un débat qui fait rage sur le logiciel et le brevet. Le principe même d’un dépôt de brevet sur un algorithme ou un processus logiciel […]

Les neuf juges de la Cour suprême des États-Unis vont entamer aujourd’hui une série d’auditions au sujet du brevet logiciel.

Les juges de la Cour suprême des États-Unis sont intervenus dans un débat qui fait rage sur le logiciel et le brevet. Le principe même d’un dépôt de brevet sur un algorithme ou un processus logiciel n’est pas remis en cause. Par contre, la justice réfléchit à la façon dont elle pourrait clarifier les règles d’éligibilité d’un logiciel à un brevet.

Google, Dell, Verizon, Microsoft, HP ainsi que d’autres compagnies de développements de logiciels vont être auditionnés par la Cour suprême qui va devoir trancher. Plus que jamais la question est devenue urgente. Ces dernières années, les grands procès se sont multipliés aux Etats-Unis surtout et aileurs, tout particulièrement entre les géants du mobile. Et dans ce domaine, deux avis se téléscopent. Google, par exemple, voudrait clarifier voir restreindre les règles d’éligibilité des brevets logiciels et de l’autre coté, IBM, possesseurs de grands portefeuilles de brevets souhaitent voir élargies les règles d’éligibilité.

Bien que certains des neuf juges ont signalé une volonté d’aller plus loin et donner de nouvelles orientations aux juridictions inférieures pour décrire exactement quels types d’inventions sont mises en œuvrepour etre admissibles en matière de brevets, d’autres ont suggéré qu’il n’était pas nécessaire d’aller si loin. Une décision est attendue d’ici la fin de Juin.

Enfin, en 1991, les États-Unis avaient accordé 25 000 brevets sur du logiciel. Vingt ans plus tard, ce chiffre est monté à 125 000.

 

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Written by itmag2003

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