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Nouvelles décisions de l’ARPT envers les opérateurs mobiles Tour de vis sur les offres promotionnelles

Toutes les opérations de charme sont concernées, c’est-à-dire autant les offres sur la voix, comme les tranches horaires de gratuité ou les conditions de cette dernière, que les offres sur la data, notamment les clés Internet, sont dans le viseur de l’ARPT. Il y a un grand risque que travailler dans le département marketing de […]

arptToutes les opérations de charme sont concernées, c’est-à-dire autant les offres sur la voix, comme les tranches horaires de gratuité ou les conditions de cette dernière, que les offres sur la data, notamment les clés Internet, sont dans le viseur de l’ARPT.

Il y a un grand risque que travailler dans le département marketing de l’un des opérateurs va devenir très compliqué. Et pour cause ; deux nouvelles décisions que l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications vient de rendre publiques et qui concernent les offres promotionnelles des opérateurs télécoms, aussi bien celle destinées au grand public que les mises en concours des points de vente. La première, la « décision n° 36 PC/ARPT » daté du 17 avril, fixe les conditions et les modalités applicables aux offres promotionnelles des opérateurs de téléphonie mobile de norme GSM. L’ARPT a pris cette décision en considérant la nécessité de veiller à la clarté des offres promotionnelles des opérateurs afin qu’elles soient en adéquation avec les intérêts des consommateurs dans le respect d’une concurrence loyale. Surtout que le mois sacré du ramadhan est à nos portes. Elle s’y prend à l’avance afin d’éviter toute gabegie durant un mois réputé pousser à l’achat et à la consommation impulsifs. Toutes les opérations de charme sont concernées, c’est-à-dire autant les offres sur la voix, comme les tranches horaires de gratuité ou les conditions de cette dernière, que les offres sur la data, notamment les clés Internet, sont dans le viseur de l’ARPT. Pour ce faire, l’autorité de régulation fait savoir que les opérateurs de téléphonie mobile disposent, pour la période du mois de Ramadhan, d’un crédit temporel. De même qu’en dehors du mois de ramadhan, la durée maximum d’une offre promotionnelle pour un produit commercialisé sous forme post-payée ne peut dépasser 28 jours calendaires. Cette durée maximum concerne la période de souscription à la promotion. Mobilis, Djezzy et Nedjma ne sont pas au bout de leur peine puisque une autre décision fixe d’autres règles encore mais cette fois par rapport à la mise en concours des points de vente. La décision n° 37 PC/ARPT fixe les règles applicables à la « mise en concours des points de vente » par les opérateurs de téléphonie mobile en reposant sur la conclusion selon laquelle « la mise en concours des points de vente » est susceptible, dans ses modalités comme dans ses effets, d’affecter la concurrence sur le marché de la téléphonie mobile mais l’autorité n’en explique pas comment. Quoi qu’il en soit, les opérateurs de téléphonie mobile disposent d’un crédit annuel de 60 jours pour la mise en concours des points de vente, qu’il pourra utiliser à sa convenance et selon certains critères. Encore une fois, en dehors du mois de ramadhan, le nombre total de mise en concours ne peut excéder trois par an, dont un seul au maximum concerne le produit de type carte SIM. Les mises en concours des points de vente ne sont pas permises pour toute la durée du mois de ramadhan. Surtout que dorénavant, les opérateurs télécoms devront choisir leurs cibles, soit le grand public, soit les points de vente mais pas les deux. « Une mise en concours des points de vente sur un produit de type carte SIM, ne peut en aucun cas être concomitante à une offre promotionnelle sur un produit destiné au consommateur final» ; ajoute encore l’ARPT.

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Written by itmag2003

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