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Projet de loi des télécoms en conseil des ministres: Dégroupage, Gix, portabilité mobile, eGov et paiement électronique

Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi à Alger, sous la présidence du président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, et a rendu public un communiqué dont on retiendra qu’en ce qui concerne l’avant projet de loi télécom qui doit remplacer la loi 2000-03 et cela pour prendre en charge les mutations survenues dans ce […]

Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi à Alger, sous la présidence du président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, et a rendu public un communiqué dont on retiendra qu’en ce qui concerne l’avant projet de loi télécom qui doit remplacer la loi 2000-03 et cela pour prendre en charge les mutations survenues dans ce domaine et encadrer celles que doit connaître encore le secteur de la Poste et des Communications électroniques.

Il en ressort que le projet de loi favorise fortement le dégroupage des boucles locales et le  partage des infrastructures de communications électroniques, de sorte à optimiser l’exploitation de ces installations, ce qui va vivifier la demande en connexion internet et par la même la création d’entreprise qui vont y pourvoir.  Pour ce qui est de la bande passante, le projet de loi propose l’instauration d’une entité chargée de l’optimisation de la bande passante pour une meilleure offre de service sur le Net, une sorte de GIX.

Concernant les droits des usagers, le projet de loi introduit notamment un renforcement de la protection du courrier et des communications des usagers,  le droit pour l’abonné de conserver son numéro en cas de changement d’opérateur,  ainsi que des mesures de cyber-sécurité pour la protection de l’enfant et la préservation de l’ordre et de la sécurité publics.

Enfin, le nouveau projet de loi propose également, de renforcer l’exercice de la Puissance publique dans le domaine des Communications électroniques, notamment à travers:

  1. la confirmation de la souveraineté de l’Etat sur les infrastructures stratégiques de communication ainsi que du droit de préemption de l’Etat, en cas de cession d’une licence ou d’une entreprise de communications électroniques,
  2. le renforcement des prérogatives de l’autorité de régulation de la Poste et des Communications électroniques, ainsi que la création d’une Agence de gestion des fréquences radioélectriques, et le renforcement des sanctions applicables aux infractions à la législation et à la réglementation relatives à la Poste et aux Communications électroniques.

Intervenant après l’approbation de ce projet de loi, M. le président de la République a invité le Gouvernement à accélérer le développement des services de la Poste et des Communications électroniques, notamment l’augmentation des débits et capacités offertes pour le service du Net.

Le chef de l’Etat a, également, appelé le Gouvernement à accompagner cette mutation qualitative du service de la Poste et des Communications électroniques, par l’accélération des réformes pour faire progresser la modernisation du service public, notamment au niveau du système financier et de la gouvernance électronique.

(Source : APS)

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Écrit par itmag2003

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