L'Essentiel
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Service universel

Cinq années après la promulgation de la loi sur les télécoms -loi 2000-03- qui ouvre totalement le marché, où en est arrivé le fonds du service universel ? Nous avons appris que les sommes normalement prévues pour le service universel étaient effectivement versées par les opérateurs mais qu’elles étaient bloquées faute de procédures adéquates. Ce […]

Cinq années après la promulgation de la loi sur les télécoms -loi 2000-03- qui ouvre totalement le marché, où en est arrivé le fonds du service universel ? Nous avons appris que les sommes normalement prévues pour le service universel étaient effectivement versées par les opérateurs mais qu’elles étaient bloquées faute de procédures adéquates. Ce qui fait qu’elles ne sont pas utilisées pour l’instant.
Effet pervers de la concurrence, les opérateurs se battent entre eux pour bénéficier de cette manne financière tandis que l’agence de régulation peine à trancher !
Téléphonie rurale, zones blanches, ADSL, connexion communautaire ou autre utilisation des sommes faramineuses de ce fonds car les besoins dans un aussi grand pays que le nôtre sont immenses.
Mais alors qu’est-ce que le service universel ? La notion anglo-saxonne de service universel a été introduite en Europe par la Commission européenne en 1992 en la définissant comme «un service minimum donné, dont la qualité est spécifiée, pour tout utilisateur, à un prix accessible» (Source : la Documentation française). Traduction, le service universel serait donc plutôt plus un service minimum (ou de base) dans un environnement concurrentiel qu’un véritable service public. Mais pourquoi aller plus loin ? On laisse le soin à l’ARPT de définir exactement ce qu’elle entend par «service universel» en espérant que l’usufruit ira vers le citoyen en délimitant exactement le service minimum à offrir.

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Écrit par itmag2003

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