L'Essentiel
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Transition de la gestion de l’Internet du gouvernement américain vers l’ICANN Vers un report d’une année?

Verrait-on enfin le bout de la transition IANA ? Attendue au terme de ce mois de septembre 2016, avec la fin du contrat le liant au gouvernement américain, la transition du statut de l’Internet Assigned Numbers Authority (IANA) vers un modèle de gestion multipartite. Depuis 1999, les fonctions de l’IANA sont confiées à l’ICANN par […]

Verrait-on enfin le bout de la transition IANA ? Attendue au terme de ce mois de septembre 2016, avec la fin du contrat le liant au gouvernement américain, la transition du statut de l’Internet Assigned Numbers Authority (IANA) vers un modèle de gestion multipartite.
Depuis 1999, les fonctions de l’IANA sont confiées à l’ICANN par la National Telecommunications & Information Administration (NTIA), c’est-à-dire par l’administration américaine qui place ainsi une partie brique essentielle du Web sous tutelle — même si formellement rien n’oblige les ISP et autres intermédiaires techniques à respecter les décisions de l’ICANN, en pratique il est difficile de faire autrement.  Plus facile à dire qu’à faire. La NTIA est officiellement chargée de l’activité dite IANA (Internet Assigned Numbers Authority), mais délègue cette activité via à un contrat à l’ICANN -. Ce contrat prend officiellement fin le 30 septembre 2016 et la NTIA aimerait pouvoir amorcer une transition vers une nouvelle gouvernance multipartite dans une ICANN émancipée de la tutelle américaine mais il pourrait connaître une nouvelle prolongation. Cela a commencé en juillet dernier lors de « The Internet Governance Forum USA » qui a été suivi par  une lettre envoyée le 31 août 2016 à l’ICANN. Le ministère du Commerce américain a rappelé qu’il a le droit de prolonger, d’un an, le contrat qui le lie à l’Autorité de régulation de l’Internet, ce qui envoi la transition engagée et attendue de par le monde depuis plus de deux années à septembre 2017. Derrière ce terme un peu obscur de « transition » se cache le processus de changement de la gouvernance d’Internet, aujourd’hui sous la coupe du gouvernement américain.
La gestion multi-acteurs est maintenant considérée comme un acquis par la communauté internationale. L’Assemblée générale des Nations Unies a eu l’occasion de le rappeler lors du dixième anniversaire du SMSI sans oublier les leaders du G7, réunis au Japon, ont confirmé cette approche. Pour conclure sur la question : qui gouverne l’Internet ? Tout le monde, mais personne exclusivement
Alors que la transition aurait dû être achevée en 2015, elle est toujours en cours et fait l’objet d’intenses négociations pour s’assurer de l’indépendance réelle de l’ICANN, à travers le mode d’adoption des décisions et le poids donné aux différentes représentations nationales par rapport aux parties privées, dont les plus importantes restent américaines. Depuis pratiquement l’année 1999, tout le monde semble s’accorder sur le fait que cette situation est injuste et ne garantit pas une représentation égale des autres acteurs impliqués. Le sommet mondial sur les TIC à Tunis en 2005 suite à celui de Genève a mis en évidence la gouvernance de l’Internet mais l’idée de mettre sur pied une gouvernance globale de l’Internet a été activée suite aux nombreuses critiques mondiales essuyées en 2014, par le gouvernement américain, après des révélations sur l’espionnage de la NSA.
La transition viendrait notamment signer la fin de la mainmise du gouvernement américain sur le DNS racine d’Internet, qui permet de traduire les URL en adresse IP et de naviguer sur le réseau. Un enjeu de souveraineté fort, dont l’abandon est mal vu par certains conservateurs, mais jugé nécessaire par une majeure partie de la communauté. Bien que le processus de transition ait bel et bien été lancé, avec la tenue de plusieurs rencontres autour de cet objectif, plusieurs signes semblent indiquer qu’il pourrait s’écouler encore beaucoup de temps avant de pouvoir prendre Internet des mains des Etats-Unis. Le gouvernement américain a, jusqu’à la mi-septembre 2016, pour notifier clairement à l’Icann son souhait de renouveler le contrat qui les lie mais tout montre que l’on s’achemine vers un report pour 2017.

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Written by itmag2003

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