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Tribunal

La bagarre est autour de celui qui va prendre de l’argent à l’Algérie. Les entreprises étrangères ont trouvé la parade : le tribunal international ou plus spécialement ICSID (CIRDI) – International Centre for Settlement of Investment Disputes. Le CIRDI a été créé le 14 octobre 1966 par la Banque internationale pour la reconstruction et le […]

uneC301La bagarre est autour de celui qui va prendre de l’argent à l’Algérie. Les entreprises étrangères ont trouvé la parade : le tribunal international ou plus spécialement ICSID (CIRDI) – International Centre for Settlement of Investment Disputes. Le CIRDI a été créé le 14 octobre 1966 par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) afin d’arbitrer les conflits entre un État et un investisseur originaire d’un autre État. Il fait aujourd’hui partie, tout comme la BIRD, du groupe de la Banque mondiale. À l’origine, seuls vingt pays adhérèrent au CIRDI ; plusieurs États s’opposèrent à la création de ce tribunal. De plus, il existe plusieurs tribunaux internationaux qui se consacrent au règlement des différends entre États et investisseurs privés mais depuis une vingtaine d’années les investisseurs ont une préférence pour le CIRDI qui a son siège à Washington au sein de la Banque mondiale. On connaît plus ou moins bien l’Organe de règlement des différends (ORD), chargé de régler les conflits entre des États ou groupes d’États au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Par contre, peu de gens ont entendu parler du CIRDI, qui ne s’intéresse pas à proprement parler au commerce, mais aux investissements, et qui est censé arbitrer les conflits entre des États et des investisseurs privés? le plus souvent au profit de ces derniers. Son fonctionnement est l’arbitrage qui est rendu avec le concours de trois arbitres. L’un étant désigné par l’État, l’autre par l’investisseur et le troisième en tant que président du tribunal  par la Banque mondial. La décision est sans appel et il n’y a pas d’audience publique. Sur le papier les Etats sont à égalité avec les entreprises mais dans la réalité, la puissance,  la rapide réactivité et la connaissance des rouages des entreprises est bien supérieur à de nombreux pays. Dans le domaine des TIC en Algérie, qui nous intéresse au plus haut point, beaucoup de choses sont entrain de se préparer. Orascom TMT Sarl, basé au Luxembourg a déjà entamé la procédure et le tribunal est déjà formé. La Sarl en question demanderait, selon certains, six milliards de dollars. D’un autre côté, Altimo, l’actionnaire de Vimpelcom a fait une demande pour acheter les voix minoritaires de OTH pour ensuite aller vers le tribunal international et, nous dit-on, il demanderait 12 milliards de dollars. Rien que pour les télécoms, on s’attend à une peine de 18 milliards de dollars. Que d’argent ! Qui va payer l’addition si on perd ? Et au train où vont les choses, selon des spécialistes que nous avons rencontrés, les dossiers sont très très bien ficelés. Chose que peuvent bien faire les entreprises transnationales surtout si elles savent qu’il y a 200 milliards de dollars qui dorment…

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Written by itmag2003

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