Les opérateurs télécoms sont directement concernés : Campagnes publicitaires : les nouvelles mesures de l’ARPT

Il faut aussi savoir que l’autorité de régulation se donne un droit de regard, ou du moins de validation, des campagnes promotionnelles

Après les procédures concernant l’enregistrement des terminaux GSM, puis un réajustement des textes réglementant l’exploitation des centres de contact ; c’est au tour des opérateurs de téléphonie mobile de se conformer à de nouvelles mesures qui ont trait, cette fois,  aux conditions et aux modalités applicables aux offres promotionnelles.
S’inspirant donc des textes du commerce, de la loi sur les télécoms ainsi que des pratiques les plus à même de convenir aux consommateurs, du moins celles qui éviterait de le fausser, l’Autorité de régulation de la poste et des télécoms a apporté quelques nouvelles mesures en matière d’offres promotionnelles des opérateurs télécoms. En effet, l’ARPT vient de décider que de « les opérateurs de téléphonie mobile disposent […] d’un crédit temporel dont le plafond est défini selon » un calendrier bien spécifique. De même, « toute offre promotionnelle ne peut concerner qu’un produit à la fois avec ses éventuels forfaits et ne touchera à l’intérieur de ce produit que l’offre de base de l’opérateur sur ledit produit ; ou  l’une des options composant celui-ci, s’il y a lieu ».
Pour en revenir au « crédit temporel », il spécifie que « pour le produit commercialisé sous forme postpayée, la durée maximum d’une offre promotionnelle sur ledit produit ne peut dépasser 30 jours calendaires.
Cette durée maximum concerne la période de souscription à la promotion. S’agissant de la durée relative aux effets de la promotion sur le produit commercialisé sous forme postpayée, celle-ci doit prendre fin au plus tard dans les 30 jours qui suivent ladite date de souscription à l’offre promotionnelle ». Aussi, « l’intervalle entre deux offres promotionnelles portant sur un même produit commercialisé sous forme postpayée, ne saurait être inférieur à 45 jours calendaires à compter de la date de la fin de souscription de la première de ces deux offres promotionnelles. L’intervalle entre deux offres promotionnelles successives portant sur deux produits différents commercialisés sous la forme postpayée, ne saurait être inférieur à 15 jours calendaires à partir de la date de la fin de souscription de la première de ces deux offres promotionnelles ». Il en est de même pour la partie « prépayée » avec quelques nuances. « Les opérateurs sont tenus d’assurer, à l’adresse de leurs clients une information claire, exhaustive, sincère et non équivoque sur les tarifs et les conditions de toute offre promotionnelle. Ils doivent, en outre, s’Interdire toute publicité de nature à induire en erreur les consommateurs notamment par l’indication d’avantages ou attributs qui ne seraient pas effectivement accordés aux bénéficiaires, au titre du produit objet de la promotion ». Il faut aussi savoir que l’ARPT se donne un droit de regard, ou du moins de validation, des campagnes promotionnelles que les opérateurs comptent lancer. Cependant, une exception est fait durant le mois de Ramadhan, propice à la consommation et donc aux campagnes de toute nature.

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