ARPT : Du « frais » dans la procédure d’agrément des terminaux GSM

L’Autorité de régulation de la poste et des télécoms (ARPT) vient de publier sur son site Internet un complément quant à la procédure d’agrément des terminaux GSM. De ce fait, l’autorité tient à faire savoir à l’ensemble des intervenants du secteur désireux obtenir son « feu vert » pour la mise en circulation de tout terminal GSM qu’« à partir du 1er janvier 2011, toute demande d’agrément doit être accompagnée de trois échantillons du modèle à agréer sur lesquels seront effectués les tests de conformité et un échantillon sera conservé par l’ARPT pour une durée d’une année, à compter de la date de signature du certificat d’agrément ».
Dans sa note, l’ARPT précise également que « si tous les tests de conformité effectués sur les 3 échantillons ne sont pas concluants, un quatrième échantillon peut être demandé » par l’autorité.
« Dans le cas où tous les tests de conformité effectués sont concluants, un certificat d’agrément est délivré au demandeur. Dans le cas contraire, un refus d’agrément définitif du produit sera prononcé », conclut la note.B. H.

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