Orascom Telecom Holding dépose une demande d'arbitrage international

VimpelCom Ltd a annoncé aujourd’hui que sa filiale, Orascom Telecom Holding SAE («OTH»), a « présenté un avis officiel d’arbitrage contre le gouvernement […] algérien en ce qui concerne les mesures prises par [ce dernier] contre Orascom Telecom Algérie (OTA) ». Selon le communiqué de VimpelCom, la demande dans l’avis d’arbitrage a été faite « en vertu des règles d’arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international. » Dans son avis d’arbitrage, OTH affirme que « depuis 2008 ses droits, en vertu de l’Accord sur la promotion et la protection réciproque des investissements entre l’Egypte et l’Algérie ont été violés par les mesures prises par le gouvernement algérien contre l’OTA, y compris la récente décision de justice contre l’OTA et d’un membre de son équipe de direction d’imposer une amende totale de 99 milliards de dinars algériens (environ 1,3 milliard de dollars) et d’une peine criminelle contre un membre de l’équipe de la haute direction de l’OTA». VimpelCom écrit néanmoins être « ouverte à trouver une solution amiable avec le gouvernement algérien qui soit mutuellement bénéfique aux deux parties».

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