Nouveau rebondissement dans l’affaire Samsung vs Apple

Apple  bénéficie désormais d’un avantage certain pour son prochain procès contre Samsung, prévu lundi à San José, Californie. En effet, un juge américain vient d’émettre une ordonnance permettant au jury de prendre en compte le fait que Samsung a permis la destruction d’emails pertinents qui aurait aidé le cas d’Apple.
L’ordonnance déposée le mardi 25 juillet 2012 par le juge magistrat Paul S Grewal a été publiée par Florian Mueller du FOSS patents. Cette dernière sème le doute quand à la crédibilité de Samsung dans l’esprit des jurés. « Samsung a échoué dans sa tentative d’empêcher la destruction d’éléments de preuve pertinents qui auraient pu servir Apple dans ce litige, ceci s’appelle une spoliation de preuve » explique le juge. Connue sous le non d’instruction à conclusion défavorable, cette ordonnance indiquera au jury de présumer que les emails manquants étaient pertinents et auraient été bénéfiques aux revendications d’Apple.
Pour rappel, la justice a demandé à un haut fonctionnaire de R&D Manager de Samsung de fournir les emails qu’il aurait envoyés à ces dirigeants lors d’une réunion ou il a pris part en Mars 2011 au court de laquelle il a été question de modifier la Galaxy Tab 10.1. Ce dernier n’a pas était en mesure d’en fournir afin de disculper l’entreprise. Ceci pourrait faire croire au jury que Samsung a quelque chose à cacher bien que l’entreprise affirme suivre les lois de la vie privée coréennes par la suppression des emails toutes les deux semaines. Néanmoins, le juge a rappelé que Samsung a connu une affaire similaire en 2011 et qu’elle aurait pu, de ce fait, demander à son employé de sauvegarder un exemplaire.
Les sommes mises en jeu son astronomique. Apple estime que les pertes qu’elle a subies suite à la concurrence qu’elle juge déloyale de Samsung, représentent 2,5 milliards de dollars.

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