En quittant la vie active, de nombreux salariés du privé bénéficient d’une prime de départ à la retraite, un geste souvent attendu pour célébrer la fin de carrière. Dans la fonction publique, cette tradition n’a pourtant pas cours : aucune disposition légale ne l’organise. Comprendre ce qui distingue les deux mondes aide à saisir pourquoi les agents publics ne peuvent prétendre à ce type d’indemnité.
Pas de base légale pour une prime de départ
Contrairement au secteur privé, où les conventions collectives ou accords d’entreprise prévoient fréquemment un versement au départ, la fonction publique ne s’appuie sur aucun texte législatif ou réglementaire pour instaurer une prime de départ à la retraite. Le gouvernement l’a rappelé clairement dans sa réponse à une question écrite d’un sénateur : « Aucun fondement légal n’existe pour créer une telle indemnité dans la territoriale », mais aussi dans la fonction publique d’État et hospitalière.
Une récompense possible via le Rifseep
Si la prime de départ demeure exclue, les collectivités territoriales disposent toutefois d’un outil de valorisation : le Rifseep (Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel). Par ce biais, les mairies ou départements peuvent attribuer un complément indemnitaire aux agents proches de la retraite, modulé selon leurs responsabilités et leur ancienneté. Ce dispositif reste néanmoins soumis au bon vouloir des employeurs publics et à la disponibilité des crédits budgétaires.
